Une longue tradition française de surveillance audiovisuelle

La France entretient avec ses médias une relation particulière. Là où d’autres démocraties ont progressivement privilégié la liberté maximale d’expression audiovisuelle, la République a toujours considéré que les ondes relevaient d’un bien public nécessitant une régulation. L’histoire commence avec l’ORTF, géant d’État créé en 1964, dont le contrôle politique était assumé. Après sa disparition en 1974 naissent successivement la Haute Autorité, la CNCL, puis le CSA en 1989. En 2022, le CSA fusionne avec l’Hadopi pour devenir l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Sur le papier, sa mission paraît simple : garantir le pluralisme, protéger les publics et veiller au respect des obligations des diffuseurs. Dans les faits, l’institution dispose d’un pouvoir considérable. Elle peut adresser des mises en demeure, prononcer des sanctions financières et, surtout, intervenir lors du renouvellement des fréquences de diffusion.

L’affaire C8, un précédent conflictuel

Si l’Arcom fait aujourd’hui autant parler d’elle, c’est largement en raison de l’affaire C8. Après une série de sanctions liées notamment à l’émission Touche pas à mon poste, la chaîne du groupe Canal+ a perdu sa fréquence TNT. Pour ses défenseurs, cette décision constitue un précédent historique : pour la première fois depuis longtemps, une chaîne populaire disparaît du paysage audiovisuel national malgré des audiences significatives.

Les critiques n’ont pas tardé. Le président du groupe Canal+, Maxime Saada, dénonçait alors une décision incompréhensible au regard du succès rencontré auprès du public. À droite et au Rassemblement national, plusieurs responsables politiques ont évoqué une sanction idéologique déguisée en procédure administrative.

L’Arcom, de son côté, a toujours répondu qu’elle ne jugeait pas les opinions mais le respect des obligations fixées par la loi... 

Le pluralisme, une notion plus complexe qu’il n’y paraît

C’est précisément là que se situe le cœur du débat. Tout le monde ou presque se déclare favorable au pluralisme. Mais comment le mesurer ? Qui décide qu’un équilibre est respecté ou non ?

Dans sa mise en demeure adressée à CNews, l’Arcom évoque un « déséquilibre manifeste et répété » dans la représentation des courants de pensée. La formule paraît claire. Pourtant, la prétention est considérable : déterminer ce qu’est une représentation équilibrée des opinions dans une société traversée par des sensibilités politiques, culturelles et philosophiques multiples.

Les partisans d’une régulation forte estiment que certaines chaînes peuvent finir par devenir des outils militants. C'est d'ailleurs le reproche qui est aussi fait à Radio France ou à France Télévision...

Les défenseurs d’une approche plus libérale rétorquent que le pluralisme global se mesure à l’échelle de l’ensemble du paysage médiatique et non chaîne par chaîne.

Une exception française ?

À l’étranger, les approches diffèrent sensiblement. Aux États-Unis, la fameuse Fairness Doctrine, qui imposait un certain équilibre des opinions sur les antennes, a été abandonnée en 1987. Depuis lors, des chaînes comme Fox News ou MSNBC revendiquent ouvertement des lignes éditoriales marquées sans que cela ne remette en cause leur droit d’émettre.

Au Royaume-Uni, l’Ofcom exerce un contrôle plus proche du modèle français, mais dans un environnement où la BBC conserve une place particulière et où la culture du débat contradictoire est profondément enracinée.

L’Allemagne repose sur un système largement régionalisé, les Länder participant directement à la régulation audiovisuelle. Quant à l’Italie, elle a longtemps vécu avec un paysage médiatique fortement influencé par les rapports de force politiques et économiques, notamment à l’époque de Silvio Berlusconi.

Partout, le même dilemme apparaît : comment protéger le pluralisme sans devenir soi-même l’arbitre des idées acceptables ?

Le paradoxe du régulateur

L’Arcom se retrouve aujourd’hui dans une position paradoxale. Plus elle agit, plus elle est accusée d’influencer le débat public. Moins elle agit, plus elle est accusée de laisser prospérer les excès. Son existence repose sur une conviction profondément française : la liberté d’expression ne suffit pas à garantir la diversité des opinions.

Une autorité administrative, composée de personnalités nommées par les pouvoirs publics, peut-elle durablement exercer une mission aussi sensible sans être soupçonnée d’arrière-pensées idéologiques ?

Le philosophe Raymond Aron écrivait : « La liberté d’expression est la liberté de celui qui pense autrement. » Toute la difficulté consiste précisément à savoir qui décide, aujourd’hui, de ce que signifie « penser autrement ».

Un débat appelé à durer

L’affaire CNews dépasse donc largement le sort d’une seule chaîne. Elle touche à une question essentielle : dans une démocratie moderne, qui doit fixer les frontières du débat public ? Les électeurs, les journalistes, les tribunaux ou une autorité indépendante ?

La France prétéend avoir tranché. Et à mesure que les médias se fragmentent, que les réseaux sociaux concurrencent les chaînes traditionnelles et que les citoyens s’informent de plus en plus en dehors des circuits historiques, la question devient chaque année un peu plus brûlante. Derrière la mise en demeure de CNews se dessine ainsi un débat beaucoup plus vaste : celui du pouvoir de réguler les opinions... dans une démocratie qui revendique pourtant la liberté de les exprimer.