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Depuis soixante ans, le 49.3 provoque les mêmes indignations… avant d’être utilisé par ceux qui les formulaient. De Mitterrand à Rocard, de la gauche à la droite, l’article cristallise moins une dérive qu’une constance : la réversibilité des postures politiques. À travers un inventaire de citations et de faits, cet article interroge cette banalisation : et ce qu’elle dit de notre fatigue démocratique.
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François Singer
Il suffit parfois d’une phrase rapportée pour que toute une mécanique politique se révèle. Lorsque Jean‑François Husson, rapporteur LR du budget, explique qu’il pense que le Parti socialiste pourrait accepter un recours au 49.3 pour faire adopter le budget, il ne livre pas une confidence tactique. Il acte un basculement culturel. Le passage en force n’est plus seulement redouté : il est désormais anticipé, intégré, presque admis : y compris par ceux qui l’ont longtemps dénoncé.
Ce glissement n’a rien d’un accident contemporain. Il est inscrit dans l’ADN de la Ve République. Dès l’origine, le régime est conçu pour conjurer l’instabilité parlementaire, quitte à restreindre la délibération. Très tôt, la critique s’organise. En 1964, François Mitterrand publie Le Coup d’État permanent, dénonçant un exécutif gouvernant contrele Parlement. « Le régime se maintient par une série de coups de force légaux », écrit-il alors, décrivant une démocratie formelle qui s’éloigne de son esprit. La charge se veut brillante, structurante : et n’empêchera nullement son auteur d’être élu deux fois président… dans le cadre exact de cette Ve République qu’il jugeait si dangereuse.
La contradiction ne l’a jamais embarrassé. Elle inaugure au contraire une tradition française bien ancrée : dénoncer un système tant qu’on n’en a pas les clés, puis s’y installer dès qu’il devient utile. Le 49.3 va ainsi connaître plusieurs vies, toutes également justifiées dans le discours, toutes également brutales dans l’usage.
Lorsqu’on gouverne, le 49.3 est un outil. « Un mécanisme de responsabilité », « une garantie de stabilité », « un moyen de sortir du blocage ». Michel Rocard, premier ministre de Mitterrand, qui l’utilisera vingt-huit fois entre 1988 et 1991 - record absolu - assume sans détour : « Je n’ai pas de majorité, mais j’ai un pays à gouverner. » Le propos est pragmatique, presque honnête. La nécessité clôt le débat.
Puis les rôles s’inversent, et le vocabulaire change de camp. Ce qui était hier une obligation devient une dérive. « Le 49.3 est un déni de démocratie », « une violence institutionnelle », « un passage en force intolérable ». Les archives regorgent de déclarations définitives, prononcées avec l’assurance de ceux qui ne gouvernent pas encore. Elles sont d’autant plus frappantes qu’on retrouve, à quelques années d’intervalle, les mêmes responsables user du procédé qu’ils fustigeaient.
Le Parti socialiste illustre parfaitement cette versatilité. Rocard hier, Manuel Valls ensuite, Élisabeth Borne plus récemment : le PS figure parmi les plus grands utilisateurs du 49.3, tout en ayant produit certaines de ses critiques les plus virulentes. « Gouverner sans vote, c’est gouverner contre le peuple », affirmait-on un jour. « Gouverner sans vote, c’est éviter l’obstruction », expliquait-on le lendemain. Les mots changent à peine ; seul le pupitre diffère.
La droite n’échappe pas davantage à cette gymnastique élastique de la morale. Même logique, mêmes indignations, mêmes justifications retournées comme un gant. « Arme nucléaire institutionnelle » quand l’adversaire s’en sert. « Outil prévu par la Constitution » lorsqu’il devient envisageable de l’utiliser soi-même. Quant au centre, il a fini par en faire un élément de langage aseptisé : le 49.3 n’est plus un choc démocratique, mais un bouton.
Ce ballet de postures n’est pas seulement lassant ; il est corrosif. À force d’entendre tout et son contraire, le citoyen apprend une leçon simple : les principes ne valent que tant qu’ils ne servent à rien. Le vote utile, présenté comme une digue contre l’instabilité ou les extrêmes, se heurte à la même impasse. Utile pour qui ? Utile jusqu’à quand ? Lorsque le Parlement est contourné, puis contourné encore, l’acte de voter finit par perdre sa promesse.
C’est ici que le lien avec Les couloirs de la bêtise s’impose naturellement. Les idées ne s’affrontent plus ; elles circulent. Elles passent d’un camp à l’autre, se recyclent, se retournent, sans jamais être assumées dans la durée. Le 49.3 n’est pas la cause de cette fatigue démocratique ; il en est le symptôme le plus visible, le bruit de fond institutionnel auquel on ne prête plus vraiment attention.
La phrase rapportée de Jean-François Husson n’a donc rien d’anecdotique. Elle révèle une normalisation profonde : l’indignation est devenue une posture parmi d’autres. Le véritable scandale n’est plus l’usage du 49.3. C’est notre capacité collective à l’accueillir avec un haussement d’épaules, parfois même avec soulagement.
Brandir le 49.3 pour faire passer une loi spéciale, la République en a l’habitude.
Plus habile - et plus révélateur - est désormais le fait de promettre de ne pas l’utiliser, pour mieux légitimer l’exception.
La contrainte devient argument. Le renoncement affiché devient preuve de responsabilité.
La manœuvre est plus feutrée, mais tout aussi filoute. Lecornu est un corniaud !
Le coup d’État permanent, s’il existe encore, n’est donc plus dans les textes.
Il s’est déplacé ailleurs : dans la lâcheté de l’habitude, dans l’hypocrisie feutrée des postures politiques, dans cette facilité collective à regarder ailleurs.
Nos votes ne valent pas toujours mieux que les discours qu’ils produisent : ni plus solides, ni plus courageux.
Ce n’est sans doute pas un sujet très populaire le soir de Noël. Mais il s’inscrit dans une mécanique plus large, déjà à l’œuvre, que nous avons explorée ailleurs : celle de ces idées qui circulent sans jamais s’affronter vraiment, dans 👉 Les couloirs de la bêtise.
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